1- QUELQUES MOTS SUR LE SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé au utilisateurs du site lesétiquettesdelulu.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les produits de la marque Les Etiquettes de lulu sont commercialisé par la SARL LUCHETTA PUBLICITE au capital social de 10 000 €, dont le siège social est situé 14 ancienne route impériale 31120 PORTET SUR GARONNE.

La société est enregistrée au RCS DE TOULOUSE sous le numéro 807 637 756 – TVA FR41807637756

L’hébergeur du site internet est OVH 2 rue Kellermann – BP80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 Webmaster : Randy LARZABAL et Alissar BERRY

2 – CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSE

Les étiquettes de Lulu, ses collaborateurs et partenaires portent L’utilisation du site lesetiquettesdelulu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lesetiquettesdelulu.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lesetiquettesdelulu.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le site utilise la technologie Javascript.

Le site lesetiquettesdelulu.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS

Les étiquettes de lulu est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, de tout ou partie des éléments sur le site, qui pourrait, par quelque moyen que ce soit nuire ou porter préjudice à la marque, est interdite et considérée comme violation des droits d’auteur et sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.+

5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

Lesetiquettesdelulu.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Luchetta Publicité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échant, Luchetta Publicité se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photos…).

6- LIENS HYPERTEXTES

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis e place avec l’autorisation de Luchetta Publicité. Cependant, Luchetta Publicité n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

7- NOUS CONTACTER

Lorsque vous souhaitez communiquer avec Les Etiquettes de Lulu, nous collectons vos données personnelles (nom complet, adresse et email) dans le but de répondre à votre demande.

Ce traitement est effectué en vertu de l’article 6.1.A du Règlement Général sur la Protection des données selon lequel un traitement est licite si la personne concernée a donné son consentement audit traitement.

Les données collectées sont à destination exclusive des Etiquettes de Lulu.

Les informations collectées ne sont pas liées à un engagement contractuel de quelque nature que ce soit. Ces informations seront conservées pour une durée de 2 ans maximum à compter du dernier contact initié par la personne concernée par les données collectées.

8 – GESTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les étiquettes de Lulu collectent vos données personnelles pour mieux vous servir.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016 dit Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), notre équipe apporte la plus grande importance à la gestion de vos données personnelles.

Le site lesetiquettesdelulu.com vous informe donc sur les données que nous collectons et sur vos droits sur celles-ci.

• Notre Politique de Protection des Données vous informe sur toutes les opérations effectuées sur vos données à caractère personnel collectée dans le cadre de la création d’un compte client et du passage d’une commande.
• Pour toutes les autres collectes de données nous vous précisons le cadre de nos actions ci-dessous :

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT :

Le responsable du traitement des données collectées sur le site lesetiquettesdelulu est la société Luchetta Publicité dont le siège social se situe au 14 Ancienne Route Impériale 31120 PORTET SUR GARONNE.

La société est inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 807 637 756.

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@lesetiquettesdelulu.com ou par téléphone au numéro suivant 05 61 07 51 55 .

COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES :

Notre délégué à la protection des données est Elodie ESTEVES, situé 14 Ancienne Route Impériale 31120 PORTET SUR GARONNE. Vous pouvez le contacter par mail à l’adresse suivante : elodie@luchetta.fr

VOS DROITS SUR VOS DONNEES PESONNELLES :

• Droit de demander l’accès et la rectification de vos données
• Droit de demander la limitation du traitement de vos données
• Droit de demander la suppression de vos données
• Vous avez le droit de demander d’exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospections commerciales.
• Droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données.
• Droit d’exercer votre droit à la portabilité.
• Droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique.
• Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France il s’agit de la CNIL)

Pour plus d’informations sur vos droits, merci de vous référer à notre politique de protection des données.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en adressant votre adresse électronique, nom et prénom) au Délégué à la protection des données de la société Luchetta Publicité par email à elodie@luchetta.fr

Nous vous adressons une réponse dans un délai de 15 jours suivant la date de réception de votre demande.

9- NOS COOKIES

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisation peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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