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condtions générales de ventes
Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site www.lesetiquettesdelulu.com . Toute commande suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le contrat de vente est soumis à la législation française.
1. L’OFFRE
Nos offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables quelque soit la destination dans le monde. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toutefois une légère différence pourra apparaître entre les couleurs, dessins et écritures présentées sur le site www.lesetiquettesdelulu.com.
2. LES PRIX
Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Ces prix s’entendent port compris quelque soit la destination dans le monde dans le délai normal de livraison tel qu’indiqué sur le site internet au moment de la commande. Sauf boîtes à goûter, gourdes, tableau de naissance et planche apéro du père noël.
3. LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifiée en complétant le bon de commande en ligne. Dès la validation de votre commande, vous recevrez dans l’heure un courriel automatique d’accusé de réception.
4. ACCEPTATION DE L’OFFRE ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Les étiquettes de Lulu vous confirment votre commande par courriel sous 1 heure. Vous pouvez également imprimer votre commande. Les étiquettes de Lulu archivent les commandes de ses clients sur support informatique. Les clients peuvent y avoir accès sur demande écrite formulée auprès des étiquettes de Lulu. Le contrat est formé lors de la réception du paiement de votre commande par les étiquettes de Lulu.
5. LE PAIEMENT
• Par carte bancaire : Le paiement internet des produits Les étiquettes de Lulu est sécurisé par l’utilisation de la solution de e-transactions stripe. Lors de la validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Différents accès à des serveurs d’autorisation sont effectués afin de vérifier les données pour éviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole). Rien ne transite en clair sur internet. Conformément à la Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
6. LA LIVRAISON
Les étiquettes de Lulu livrent les commandes en France et à l’étranger gratuitement sous 24/48h. Sauf boîtes à goûter, gourdes, tableau de naissance et planche apéro du père noël. Les commandes peuvent être livrées chez vous ou à une autre adresse. Il vous suffit de choisir cette option sans supplément lors de la saisie de vos coordonnées et d’indiquer l’adresse du destinataire.
7. RETOURS DES PRODUITS
Tout produit défectueux doit nous être retourné dans les 7 jours suivant sa réception, Les étiquettes de Lulu procéderont à son remplacement immédiat si leur responsabilité est avérée, dans ce cas, les frais de retour à charge du client seront dédommagés par l’envoi de produits supplémentaires. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation.
8. DONNÉES NOMINATIVES
La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous recevrez une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les événements via Internet. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse email.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Les étiquettes de Lulu est déposée. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse des étiquettes de Lulu. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Les étiquettes de Lulu à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site www.lesetiquettesdelulu.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande des étiquettes de Lulu.
10. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
11. DURÉE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits les étiquettes de Lulu
12. RESPONSABILITÉS
Les étiquettes de Lulu ne pourraient voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13. RÈGLEMENTS DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de Toulouse. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.